La Loi N°18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs Civils en son Article 42 dispose : “ Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, quiconque se trouve dans un des cas mentionnés ci-dessous est radié du tableau de l’ordre par le Conseil après avis du Conseil de discipline. ” Il s’agit notamment de :

N.B: Pour toute réclamation, prière vous adresser à conctat@oniciv.cd

Comments are closed.

Close Search Window